Conditions Générales de Vente
Toute prise de commande au titre d’un article figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Jocelyne ASCHEL au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jocelyne ASCHEL dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Pour les commandes effectuées sur notre site Internet, le menu "Votre compte" vous permet de suivre à tout moment l'avancement de votre commande.
Jocelyne ASCHEL s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande électronique et du règlement. Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Jocelyne ASCHEL est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Tout emballage défectueux doit être signalé dès réception au Transporteur par le Destinataire. Sans observation faite au Transporteur, lors de la livraison, Jocelyne ASCHEL ne pratiquera aucun échange ou remboursement.
Prix :
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes (TTC), soumis au taux en vigueur en France Métropolitaine (hors vente intracommunautaire et export).
Facturation :
La facturation est établie soit lors de l'envoi de la commande
Règlement :
Les modalités de règlement sur notre site sont les suivantes :
• via le service PayPal (carte bancaire ou compte PayPal)
• par chèque en euros compensable en France Métropolitaine
Réserve de propriété :
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix, (loi 80.335 du 10 mai 1980). L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif au compte client.
Droit de rétractation :
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de sa commande pour annuler la commande ou retourner les produits à Jocelyne ASCHEL pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Après avoir pris contact avec Jocelyne ASCHEL, le client doit renvoyer l'objet complet, à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état.
Le client sera alors remboursé du prix d'achat de l'objet dans un délai de 15 jours par chèque à compter de la réception de l’objet.
Conformément à la loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place ou les opérations commerciales entre professionnels. Dans ce dernier cas, la commande devient irrévocable dès sa conclusion et toute modification sera soumise à notre approbation.
Litiges :
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente de Jocelyne ASCHEL .
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera, dans le cas où aucune solution amiable n'aurait pu être trouvée, soumis au droit français devant le tribunal de commerce dont dépend Jocelyne ASCHEL
Au cas où une juridiction compétente déclarerait l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente nulle et non avenue, les autres clauses restent applicables.
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